L’encadrement juridique du statut de gouverneur militaire d’une province placée sous état de siège constitue un enjeu majeur de gouvernance et d’administration publique en République Démocratique du Congo. Ce dispositif, bien qu’opérationnel, soulève d’importantes implications juridiques qui annoncent un véritable bouleversement de l’ordre constitutionnel. D’un côté, le gouverneur militaire, en sa qualité de chef de l’exécutif provincial, se voit attribuer des pouvoirs exorbitants, susceptible de conduire à des violations des droits et principes constitutionnels fondamentaux. De l’autre côté, la délimitation de ses droits et obligations, ainsi que les rapports qu’il entretient avec le gouvernement central, pose des problèmes juridiques, notamment en ce qu’ils fragilisent le principe du régionalisme politique inscrit dans la Constitution. Partant d’une observation des pratiques, ce travail met en lumière les zones d’ombre engendrées par la multiplicité de fonctions du gouverneur militaire, qui est à la fois chef de l’exécutif provincial, représentant du pouvoir central et chef des opérations militaires, une ambiguïté qui soulève de nombreuses interrogations en matière de légalité, d’équilibre institutionnel et de respect de l’État de droit.

Statut du Gouverneur militaire de la province placée sousl’état de siège en droit constitutionnel congolais

Télécharger

14 downloads3.9Mo