Un fonctionnaire peut être amené à la fin à sa carrière, que ce soit par démission, licenciement, mise à la retraite ou révocation, à l’initiative de l’administration ou de lui-même. Ces décisions, prises ou constatées par l’autorité administrative, peuvent faire l’objet de contestations, allant des recours administratifs aux recours juridictionnels. La présente réflexion révèle que l’ensemble des contentieux administratifs analysés ont été résolus parles mécanismes traditionnels de règlement des litiges, en l’occurrence les recours juridictionnels pour excès de pouvoir et ceux de pleine juridiction. Pourtant, le recours aux modes alternatifs de résolution des différends présente un double avantage. D’une part, il permet de faire face à l’augmentation des contentieux administratifs et à la difficulté des juridictions à y répondre avec des moyens constants, en évitant autant que possible la saisine du juge. D’autre part, ces mécanismes alternatifs s’inscrivent dans une démarche d’amélioration des relations entre l’administration et les administrés, en encourageant le développement d’une culture de la négociation et du compromis, plutôt que de l’affrontement.

Cessation définitive de service dans la fonction publique congolaise essai de promotion des mécanismes alternatifs de règlement des litiges

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