La réduction des disparités territoriales constitue l’un des défis majeurs de la gouvernance publique en République Démocratique du Congo. Afin de promouvoir un développement harmonieux entre les provinces et entre les entités territoriales décentralisées, la Constitution du 18 février 2006 a institué la Caisse Nationale de Péréquation (CNP) comme instrument de solidarité nationale et de rééquilibrage territorial. Près de vingt ans après cette consécration constitutionnelle et plusieurs années après l’adoption de la Loi organique n°16/028 du 8 novembre 2016 portant son organisation et son fonctionnement, les écarts de développement entre les territoires demeurent importants. Cette étude analyse le processus d’opérationnalisation de la Caisse Nationale de Péréquation et examine sa contribution à la réduction des disparités territoriales en République Démocratique du Congo. À partir d’une approche qualitative fondée sur l’analyse documentaire des textes juridiques, des documents budgétaires, des rapports institutionnels et des travaux scientifiques, l’étude met en évidence les avancées réalisées ainsi que les contraintes qui limitent l’efficacité du mécanisme de péréquation. Les résultats révèlent que malgré l’existence d’un cadre normatif relativement favorable, la mobilisation insuffisante des ressources, les défis de gouvernance, les faiblesses institutionnelles et l’absence d’un dispositif performant de suivi-évaluation freinent l’atteinte des objectifs assignés à la CNP. L’étude conclut que la transformation de la CNP en un véritable levier de cohésion territoriale nécessite le renforcement de son autonomie financière, l’amélioration de la gouvernance des investissements publics territoriaux ainsi qu’une meilleure articulation entre les mécanismes de décentralisation et de solidarité nationale.
Transparence et cohérence de l’agenda climatique de la République démocratique du Congo : état des lieux du système de planification et de cadrage institutionnel
L’Accord de Paris, à son article 13, recommande aux parties de communiquer régulièrement les inventaires de gaz à effet de serre et des informations relatives au suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des Contributions Déterminées au Niveau National (CDN). Cela implique la mise en place de mécanismes institutionnels efficaces de collecte des données et de leur rapportage. Cependant, depuis que la République démocratique du Congo a soumis à deux reprises ses CDN à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le pays rencontre de nombreuses difficultés à assurer le suivi et l’évaluation de ses progrès. Le Cadre de Mesure, Notification et Vérification (MNV), prévu dans sa CDN, peine à fonctionner correctement. Ainsi, cet article analyse le cadre institutionnel mis en place par le gouvernement de la République pour le pilotage, la mobilisation des financements et l’évaluation des politiques climatiques du pays. Il propose également quelques orientations stratégiques pour améliorer le système de rapportage, la transparence et la cohérence des politiques publiques en matière de changement climatique.
Transparence et cohérence de l’agenda climatique de la République démocratique du Congo : état des lieux du système de planification et de cadrage institutionnel
L’Accord de Paris, à son article 13, recommande aux parties de communiquer régulièrement les inventaires de gaz à effet de serre et des informations relatives au suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des Contributions Déterminées au Niveau National (CDN). Cela implique la mise en place de mécanismes institutionnels efficaces de collecte des données et de leur rapportage. Cependant, depuis que la République démocratique du Congo a soumis à deux reprises ses CDN à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le pays rencontre de nombreuses difficultés à assurer le suivi et l’évaluation de ses progrès. Le Cadre de Mesure, Notification et Vérification (MNV), prévu dans sa CDN, peine à fonctionner correctement. Ainsi, cet article analyse le cadre institutionnel mis en place par le gouvernement de la République pour le pilotage, la mobilisation des financements et l’évaluation des politiques climatiques du pays. Il propose également quelques orientations stratégiques pour améliorer le système de rapportage, la transparence et la cohérence des politiques publiques en matière de changement climatique.